- PROCHAIN VOTE
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Élections
DIMANCHES
durée des mandats Municipales
1er tour : 15 mars 2026
2d tour : 22 mars 2026
Date limite nouvelle inscription
6 février 2026 en mairie
4 février en ligne
6 ans -
Réforme électoraleÉlections
durée des mandats Date limite d'inscription
- Dans le cadre de cette grande réforme électorale ,
Composition de la commission de contrôle pour la commune de VIALA DU TARN : - Daniel SENEGAS Daniel délégué du Conseil Municipal
- VELAY GAYRAUD Christel déléguée de l'Administration
- POUDEROUS Danielle déléguée du Tribunal Judiciaire
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La commission de contrôle des listes électorales (artic.19,II et III du code électoral) se tiendra en séance publique le vendredi 16 janvier 2026 à 14 heures à la mairie de VIALA DU TARN.
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Inscription sur les listes électorales :
Depuis le 1er janvier 2019, le 31 décembre n’est plus la date limite pour s’inscrire sur les listes électorales et voter l’année suivante. La loi autorise désormais les inscriptions jusqu’au sixième vendredi précédant le premier tour du scrutin, soit le 6 février 2026 pour les Elections municipales qui auront lieu les 15 et 22 mars 2026.
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ATTENTION : Vous pouvez vous inscrire en ligne jusqu'au 4 février ou en mairie jusqu’au vendredi 6 février 2026 avec la fiche d’inscription Cerfa 12669*2https://salleslasource.fr/wp-content/uploads/2021/12/cerfa_12669-02.pdf accompagnée de pièces justificatives : une copie de pièce d’identité en cours de validité et d’un justificatif de domiciledatant de moins de 3 mois.
Pour les jeunes majeurs, ils sont inscrits automatiquement sur les listes électorales, à condition qu’ils aient fait les démarches de recensement citoyen à partir de 16 ans. Si l’inscription d’office n’a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement…), il faut demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de la mairie.
- Rappel antérieur : Depuis le 1er Janvier 2019, les modalités de gestion des listes électorales sont réformées. Le répertoire électoral unique et permanent (REU) dont la tenue est confiée à L’INSEE sur la base d’informations transmises par la commune, met fin au principe de la révision annuelle des listes électorales. Ces dernières seront dorénavant permanentes et extraites du REU.
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Les commissions administratives sont remplacées par des commissions de contrôle.
Nouveautés :
- La date limite d’inscription au 31 décembre est supprimée. Elle est repoussée jusqu’au 6 ème vendredi précédent les scrutins à compter du 2 janvier 2020
- Décret n° 2021-270 du 11 mars 2021 modifiant les dispositions du code électoral relatives au vote par procuration et instituant une télé-procédure - JO n° 0061 du 12 mars 2021
- Ce décret institue une télé-procédure pour l'établissement des procurations de vote.Maprocuration. 1-Les électeurs pourront désormais faire leur demande de procuration en ligne depuis leur smartphone ou leur ordinateur ; 2. Les policiers et les gendarmes habilités, devant lesquels les électeurs devront toujours se présenter. Le décret entre en vigueur le 6 avril 2021.
- Les électeurs inscrits sur une liste consulaire à l’étranger, et inscrit sur une liste communale, donc étant en situation de double inscription, avaient jusqu’au 31 mars 2019 pour choisir la liste sur laquelle ils souhaitent demeurer inscrits. A défaut, ils seront radiés de la liste électorale communale et resteront inscrits sur la liste consulaire. L’INSEE depuis le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, aura en charge ces mouvements qui les transmettra à la mairie (conformément à la loi organique n°2016-1047 du 1er Août 2016).
- Depuis le 11 mars 2019 un nouveau service destiné à tous les électeurs est accessible sur téléservice : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/. La démarche d’interrogation de la situation électorale (ISE) – développée en partenariat avec le ministère de l’Intérieur et l’INSEE – permet à chaque citoyen de vérifier sa commune d’inscription et le bureau de vote dans lequel il est inscrit pour voter.
Si au terme de la recherche l’électeur n’est pas retrouvé par cette application, il sera invité à contacter sa commune d’inscription.
Ce nouveau service participe aux simplifications apportées par la réforme de la gestion des listes électorales. Son utilisation par le plus grand nombre contribuera par ailleurs à la fiabilisation du répertoire électoral unique (REU) créé par les lois du 1er août 2016 et ouvert aux communes depuis le 3 janvier 2019 qui désormais centralise l’ensemble des listes électorales.
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