SECHERESSE 2022
Les agriculteurs et éleveurs ayant subi des pertes de récolte sont informés que la demande d’indemnisation au titre de la Sécheresse 2022 pourra s’effectuer :
a - Prioritairement, via la téléprocédure TéléCALAM https://www.aveyron.gouv.fr/IMG/pdf/notice_info_telecalam.pdfqui est ouverte sur la période du lundi 7 novembre au jeudi 17 novembre 2022, afin d’accélérer la mise en paiement de l’acompte,
b - A titre dérogatoire et exceptionnel pour les exploitants agricoles qui ne disposent pas d’internet, via le dossier de demande d’indemnisation format papier disponible dans les mairies concernées à compter du lundi 7 novembre 2022. Retour des dossiers papier en mairie dûment complétés et signés le 16 novembre.
PRIMES ANIMALES
Aide aux ovins, caprins et aux bovins
DOSSIERS PAC
CAMPAGNE
Télédéclarez vos demandes sur le site internet telepac www.telepac.agriculture.gouv.fr
La télédéclaration est désormais obligatoire, aucun formulaire vierge ne sera envoyé aux exploitants, ni aucun dossier papier ne pourra être réceptionné à la DDT
Assistance téléphonique DDT tél: 05 65 73 51 71 ou 06 70 02 15 92 ou
appel gratuit 0 800 221 371
pour les éleveurs rencontrant de sérieuses difficultés pour télédéclarer leurs demandes d'aides
Dates limite de dépôt des dossiers :
sous réserve de changements
| Aides ovines | 31 Janvier |
| Aides bovines et veaux sous la mère | 15 Mai |
| Dossiers PAC | 15 juin |
DEMANDE DE REMBOPURSEMENT PARTIEL de TIC FIOUL
Formulaire en mairie
Adresse :